Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Traduction de l'original anglais, qui fait foi.

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et Stephane Boutet (« nous », « notre », « nos ») régissant votre utilisation de l'application mobile Sommaire (« l'Application »). Elles tiennent également lieu de contrat de licence utilisateur final (CLUF) de l'Application.

En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

Cet accord est conclu entre vous et Elyzeo uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu.

Ce document est une traduction de l'original anglais. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

1. Licence

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les conditions de service de l'App Store et les règles d'utilisation d'Apple. Cette licence est destinée à votre usage personnel ou interne à votre entreprise.

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier, traduire l'Application ou en créer des œuvres dérivées ;
• Procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de l'Application, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable ;
• Louer, prêter, vendre, accorder en sous-licence ou redistribuer l'Application ;
• Supprimer ou masquer les mentions de propriété ;
• Utiliser l'Application de manière illicite ou en violation des présentes Conditions.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

2. Vos contenus et vos responsabilités

Vous conservez la pleine propriété de tout ce que vous créez dans l'Application : vos enregistrements, photos, notes, transcriptions et résumés (« Vos Contenus »). Vos Contenus sont stockés sur votre appareil. Nous ne revendiquons aucun droit sur eux et nous n'y accédons pas, ne les collectons pas et ne les recevons pas.

Vous êtes seul responsable de Vos Contenus et de la manière dont vous utilisez l'Application. En particulier :

Enregistrement d'autres personnes

Les lois sur l'enregistrement varient selon les juridictions. Certaines exigent le consentement de toutes les personnes enregistrées (par exemple la Californie, la Floride et l'État de Washington, ainsi que de nombreux pays hors des États-Unis) ; d'autres n'exigent le consentement que d'une seule partie. Certaines imposent également d'informer les personnes qu'elles sont enregistrées ou transcrites.

Vous êtes seul responsable de connaître et de respecter les lois qui vous sont applicables, de fournir toute information requise et d'obtenir tout consentement requis avant d'enregistrer ou de transcrire une conversation, une réunion, un cours, un appel ou tout autre échange impliquant d'autres personnes. En enregistrant, vous confirmez l'avoir fait. Vous ne devez pas utiliser l'Application pour enregistrer quiconque à son insu ou de toute autre manière non autorisée par la loi.

L'Application traite vos enregistrements uniquement sur votre appareil et uniquement pour vous. Nous ne les recevons, ne les stockons, ne les écoutons ni ne les utilisons jamais, y compris pour entraîner un quelconque modèle. Nous ne sommes pas partie à ce que vous enregistrez et nous ne sommes pas responsables de l'usage que vous faites des fonctions d'enregistrement de l'Application.

Confidentialité et contenus autorisés

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application pour enregistrer, photographier ou stocker des contenus que vous n'avez pas le droit de capter ou de conserver, y compris des éléments qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle, qui contiennent des informations privées d'autres personnes sans leur autorisation, qui violent des obligations de confidentialité ou qui sont illicites. Les événements, les lieux et les organisations peuvent fixer leurs propres règles en matière d'enregistrements et de photos, et il vous appartient de les respecter.

Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'Application :

• Pour enregistrer, photographier ou surveiller une personne à son insu, ou de toute manière non autorisée par la loi applicable ;
• Pour traquer, harceler, intimider, menacer ou surveiller une personne ;
• Pour enregistrer ou photographier un enfant d'une manière non autorisée par la loi ou par le parent ou le tuteur de cet enfant ;
• Pour capter ou conserver des contenus que vous n'avez pas le droit de capter ou de conserver, y compris des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par des obligations de confidentialité, ainsi que les informations privées d'autres personnes ;
• En violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois relatives à l'enregistrement, à la vie privée, à la protection des données et à l'exportation de logiciels ou de données.

Sauvegardes

Vos Contenus sont stockés uniquement sur votre appareil. Nous n'en conservons aucune copie et ne pouvons rien récupérer pour vous. Il vous appartient de gérer vos propres sauvegardes, que ce soit au moyen des fonctions d'exportation de l'Application ou des outils de sauvegarde de votre appareil. Nous ne sommes pas responsables de la perte de Vos Contenus, y compris une perte causée par une panne de l'appareil, la perte ou le vol de l'appareil, la suppression de l'Application ou une erreur logicielle.

Réclamations de tiers

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de garantir Stephane Boutet contre toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris les frais de justice raisonnables) émanant d'un tiers et découlant de Vos Contenus, y compris tout enregistrement que vous avez réalisé, de votre violation d'une loi, notamment les lois relatives à l'enregistrement, à la vie privée et au consentement, ou de votre manquement aux présentes Conditions.

3. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

L'Application utilise Apple Intelligence et la reconnaissance vocale d'Apple, exécutées sur votre appareil, pour produire des transcriptions et des résumés.

Ces fonctionnalités sont automatisées et imparfaites. Les transcriptions peuvent comporter des erreurs de reconnaissance, et les résumés peuvent être incomplets, inexacts, ou omettre ou déformer des éléments importants. La qualité du résultat dépend de la qualité audio, des accents, du bruit ambiant, de la langue et du sujet. Chaque session est transcrite dans l'unique langue qui lui est définie : les propos tenus dans une autre langue seront donc transcrits de manière inexacte, voire pas du tout.

Vous ne devez pas considérer les transcriptions ou les résumés comme un compte rendu exact ou complet sans les avoir vous-même vérifiés par rapport à l'enregistrement source. Ne vous y fiez pas à des fins médicales, juridiques, financières, critiques pour la sécurité ou de nature comparable.

La disponibilité de ces fonctionnalités dépend de la compatibilité de votre appareil avec Apple Intelligence ainsi que des exigences et des filtres de contenu d'Apple, qui échappent à notre contrôle. Les filtres de sécurité d'Apple peuvent refuser de résumer certains contenus.

4. Abonnements et paiement

L'Application propose une période d'essai gratuite et un abonnement facultatif à renouvellement automatique (« Sommaire Pro ») qui débloque des fonctionnalités supplémentaires.

• Le paiement est prélevé sur votre compte Apple à la confirmation de l'achat.
• Renouvellement automatique : votre abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre compte Apple est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Gestion de votre abonnement : vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple après l'achat.
• Le prix et les conditions de chaque formule sont indiqués dans l'Application avant l'achat.
• Les remboursements sont gérés par Apple conformément aux conditions de service de l'App Store. Nous ne pouvons pas procéder directement à un remboursement.

Toute partie non utilisée d'une période d'essai gratuite est perdue lors de l'achat d'un abonnement, le cas échéant.

Nous pouvons modifier les tarifs ou les fonctionnalités des abonnements. Lorsqu'une modification affecte un abonnement en cours, nous vous en informerons conformément aux règles de l'App Store et à la loi applicable.

5. Maintenance et assistance

Stephane Boutet est seul responsable de la maintenance et de l'assistance relatives à l'Application. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance.

Pour toute assistance, écrivez à support@elyzeo.com.

6. Exclusion de garantie

L'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l'Application fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les transcriptions ou les résumés seront exacts.

En cas de non-conformité de l'Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application, le cas échéant. Dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie quelle qu'elle soit concernant l'Application.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites : certaines des dispositions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Stephane Boutet ne saurait être tenu responsable, sur quelque fondement juridique que ce soit (contractuel, délictuel y compris la négligence, responsabilité sans faute ou autre), de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de données, de contenus, de bénéfices, de revenus ou de clientèle, découlant de votre utilisation de l'Application ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou s'y rapportant, y compris le fait de vous fier à une transcription ou à un résumé, tout enregistrement que vous réalisez, ou toute perte de Vos Contenus.

Notre responsabilité totale cumulée découlant de l'Application ou s'y rapportant n'excédera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous avez payé pour l'Application, y compris les frais d'abonnement réglés via Apple, au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou (b) 50 USD.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi. Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous conservez tous les droits que la loi vous accorde et auxquels il ne peut être renoncé.

8. Réclamations relatives au produit

Stephane Boutet, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l'Application ou à votre possession et à votre utilisation de celle-ci, y compris : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application ne serait pas conforme à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la protection des consommateurs, la vie privée ou une législation similaire.

9. Propriété intellectuelle

L'Application, y compris son logiciel, son design, ses textes, ses graphismes et sa marque, appartient à Stephane Boutet et est protégée par le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application ou votre possession et votre utilisation de celle-ci porteraient atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Stephane Boutet, et non Apple, sera seul responsable de l'instruction, de la défense, du règlement et de l'exécution de cette réclamation.

10. Conformité juridique

Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à restrictions du gouvernement des États-Unis.

11. Conditions des tiers

Vous devez respecter les conditions applicables des tiers lorsque vous utilisez l'Application, y compris les conditions de service de l'App Store et celles de votre opérateur mobile.

12. Apple, tiers bénéficiaire

Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

13. Résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vos droits au titre de cette licence prennent fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ses dispositions. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant l'Application de vos appareils. Les sections 2, 6, 7, 8, 9 et 14 survivent à la résiliation.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de Californie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, sauf disposition contraire des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Cela ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre résidence habituelle.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et publierons les Conditions révisées à l'adresse vers laquelle l'Application renvoie. La poursuite de votre utilisation de l'Application après l'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci.

16. Confidentialité

La manière dont nous traitons les informations est décrite dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

17. Contact

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d'utilisation, contactez-nous à :

E-mail : support@elyzeo.com